Conditions d'utilisation

Article 1er. Portail Internet "myNORD"

(1) Les présentes conditions d'utilisation énoncent les conditions auxquelles vous pouvez utiliser notre portail Internet myNORD à l'adresse "https://www.nord.com" (le portail Internet), soit en tant qu'invité, soit en tant qu'utilisateur enregistré. Par utilisation, il faut entendre la visite et l'utilisation du portail Internet, ainsi que l'enregistrement en tant qu'utilisateur enregistré. En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez également nous poser des questions à propos de nos offres et/ou nous passer des commandes.

(2) Du fait de votre utilisation du portail Internet, vous marquez votre accord sur les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le portail Internet.

(3) Grâce au portail Internet, vous pouvez obtenir des informations sur nos produits, les configurer, modifier cette configuration, l'enregistrer et l'imprimer. Les utilisateurs enregistrés peuvent en outre demander des offres et passer des commandes.

(4) Pour devenir un utilisateur enregistré sur ce site, vous devez fournir les informations complémentaires que nous demandons et que nous jugeons nécessaires pour un traitement rapide et efficace de votre commande. C'est la raison pour laquelle les pages concernant les demandes d'offres et les commandes ne sont accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés du portail Internet qui satisfont aux dispositions en matière d'enregistrement exposées à l'article 4 des présentes conditions d'utilisation.

Article 2. Portée et objet des conditions d'utilisation

(1) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du portail Internet. Les commandes des utilisateurs enregistrés sont en outre soumises aux "Conditions générales de vente de la SA NORD Aandrijvingen-Transmission België", qui peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sur le site Web www.nord.com.

(2) L'utilisation du portail Internet n'est autorisée que sur la base des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans indication de motifs.

(3) Le portail Internet a été réalisé pour le territoire belge sur la base de la législation belge. Nous n'acceptions dès lors aucune responsabilité quant à une utilisation par des utilisateurs provenant d'autres pays.

Article 3. Contenu et disponibilité du portail Internet, produits

(1) Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour actualiser régulièrement les informations (y compris les prix) publiées sur le portail Internet, nous ne garantissons nullement, ni explicitement, ni implicitement, que le contenu du portail Internet est complet ou à jour. Le contenu du portail Internet peut être obsolète à tout moment, et peut être modifié n'importe quand, sans que nous y soyons tenus. Nous avons également le droit, suivant ce qui nous convient le mieux, de limiter la publication du portail Internet ou de parties de celui-ci, de la supprimer ou de l'arrêter à titre temporaire ou permanent.

(2) Le portail Internet ne peut être utilisé que dans le contexte de l'état actuel de la technique. Des pannes techniques affectant la fourniture de courant ou le réseau de livraison, des erreurs au niveau du matériel ou des logiciels, des manques de capacités, des interruptions liées à la sécurité ou à la maintenance peuvent influencer l'étendue des possibilités d'utilisation. Nous ne garantissons pas que le portail Internet est en permanence utilisable au maximum de ses capacités, et ne nous pourrons donc jamais être tenus pour responsables en cas de problème à ce niveau.

(3) Nous ne garantissons pas non plus que le portail Internet est exempt de virus. Dans le cadre de l'utilisation du portail Internet et/ou du téléchargement de matériaux, tout utilisateur est tenu de prendre des mesures de sécurité appropriées pour sa propre protection et pour la protection du portail Internet. Il relève également de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès au portail Internet par le biais de votre connexion au net soient au courant des présentes conditions d'utilisation (et d'autres conditions générales applicables) et qu'elles les respectent.

(4) La présentation et les possibilités de configuration de nos produits sur le portail Internet n'impliquent aucune offre contraignante de notre part. Il s'agit plutôt d'une invitation faite à l'utilisateur à demander une offre définitive. Les outils appelables dans le configurateur (= fonctions d'aide) se rapportent aux produits. Ils ne remplacent pas un avis sur la question de savoir si le produit en question convient pour l'application prévue par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à se mettre en outre en rapport avec l'un de nos collaborateurs spécialisés.

Article 4. Enregistrement, activation

(1) Certaines parties du portail Internet ne sont accessibles qu'à des utilisateurs enregistrés. D'autres parties du portail Internet nécessitent en outre une autorisation, si bien que ces parties ne sont accessibles qu'à des utilisateurs auxquels nous avons accordé une autorisation.

(2) Un utilisateur peut demander son enregistrement par mail à Nord en mentionnant son nom, son adresse mail et un mot de passe qu'il a lui-même défini et qui n'est visible que par lui. Il reçoit ensuite un accusé de réceptionpar e-mail, avec un lien de confirmation à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Dès que l'utilisateur a cliqué sur ce lien de confirmation, il peut utiliser en tant qu'utilisateur enregistré la partie protégée par un mot de passe. Toutes les données fournies par l'utilisateur doivent être correctes et à jour : l'utilisateur doit transmettre sans délai toute modification. Toutes les informations fournies ou récoltées dans ce cadre seront exclusivement utilisées conformément à la Politique Vie privée de Nord, qui est à consulter à l'adresse suivante: https://www.nord.com/cms/fr/global/privacy_policy.jsp .

(3) L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit à l'enregistrement. En outre, nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment un enregistrement que nous avions accordé. C'est par exemple le cas si nous constatons que l'utilisateur a communiqué de manière partielle ou incorrecte les données requises pour l'enregistrement, ou si nous nous apercevons qu'il viole les conditions d'utilisation ou n'a plus droit à l'utilisation. C'est la raison pour laquelle nous nous réservons le droit de vérifier le droit d'utilisation tous les douze mois en envoyant un nouveau mail de confirmation.

(4) L'utilisateur enregistré est tenu de garder le secret sur ses données de connexion, notamment son mot de passe, et de ne pas les communiquer à des tiers. Nous nous réservons le droit de bloquer des utilisateurs enregistrés et/ou des mots de passe si nous constatons que les présentes conditions d'utilisation ne sont pas respectées. Si vous présumez qu'un tiers dispose de vos données de connexion et/ou de vos mots de passe, vous devez nous le signaler immédiatement par e-mail à l'adresse [email protected] .

(5) Pour accéder à la partie du portail Internet pertinente au niveau des prix, il faut une activation distincte. Celle-ci est en tout cas accordée séparément en concertation avec nous. Il y a lieu d'appliquer à cet effet les dispositions correspondantes des articles 3 et 4.

(6) Les données d'utilisateur nécessaires pour l'activation sont établies et peuvent être transmises, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exécution d'une commande. L'utilisateur accepte d'ores et déjà de manière formelle la transmission de ces données.

Article 5 Droits de l'utilisateur

(1) L'utilisateur enregistré reçoit une licence unique, temporaire, non exclusive et non cessible pour l'utilisation du portail Internet dans le contexte de son activité professionnelle.

(2) En cliquant sur le bouton « Configurer », l'utilisateur enregistré peut établir une demande d'offre et peut ajouter des produits à la demande d'offre, en cliquant ensuite sur le bouton « Nouvel item », le cas échéant avec l'aide du configurateur. Une demande d'offre clôturée est conservée dans le panier en cliquant sur le bouton « Sauvegarder et rédiger l'offre ». Les demandes d'offre établies de cette manière sont non contraignantes et n'entraînent en aucune façon des obligations dans le chef d'un quelconque contrat.

(3) Tous les prix indiqués sur le portail Internet sont hors TVA et hors frais d'expédition.

(4) L'envoi d'une commande contraignante n'est possible que dans la partie activée. Avant l'expédition, votre commande est résumée avec les données client sur une page récapitulative. Le visiteur enregistré et activé peut encore se rendre sur cette page pour apporter des corrections uniques à certaines données de la commande dans les champs d'adaptation prévus à cet effet. Après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les conditions générales de livraison », l'utilisateur enregistré et activé souscrit une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

(5) Après la commande, l'utilisateur enregistré et activé reçoit un e-mail généré automatiquement qui confirme la réception de la commande et en reproduit à nouveau les détails (confirmation de commande). Cet accusé de réception ne constitue pas une confirmation de contrat de la part de Nord. Une confirmation de contrat n'est réalisée, au choix de Nord, que par l'envoi d'une confirmation d'ordre ou par la livraison des produits commandés dans les 30 jours.

(6) Après la conclusion du contrat, le texte du contrat reste sauvegardé et l'utilisateur enregistré et activé peut encore y accéder. De même, l'utilisateur enregistré et activé peut sauvegarder et/ou imprimer le contenu de sa commande directement après son envoi, et il peut aussi la visualiser ultérieurement à tout moment souhaité par la fonction « Aperçu du projet ».

Article 6. Obligations de l'utilisateur

(1) L'utilisateur enregistré et activé veille à ce que les données qu'il est le seul à avoir communiquées lors de la commande ou de l'activation (par exemple, le nom, l'adresse, l'e-mail, le compte bancaire, etc.) soient conformes à la vérité. Les modifications doivent être transmises immédiatement.

(2) L'utilisateur enregistré veille à ce que des tiers n'aient pas accès à des informations, des logiciels, de la documentation ou des données utilisateur mises à disposition pour l'enregistrement. Il n'a pas le droit de transmettre à des tiers, en échange ou non d'une somme d'argent, des informations, des logiciels, de la documentation ou des données utilisateur mises à disposition pour l'enregistrement. Enfin, il n'a pas le droit de modifier les logiciels ou la documentation, de les redévelopper, de les traduire ou d'en extraire des parties.

(3) Vous ne pouvez pas faire une utilisation abusive du portail Internet en y introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou un autre matériel nocif ou nuisible technologiquement. Vous ne pouvez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au portail Internet, au serveur sur lequel le portail Internet est enregistré ou à tout serveur, ordinateur ou banque de données relié au portail Internet. Vous ne pouvez pas attaquer le portail Internet par une attaque personnelle ou collective de déni de service. En violant cette disposition, vous commettez un fait punissable. Nous signalerons de telles infractions aux autorités compétentes et collaborerons avec elles, et si elles le demandent, nous leur révélerons votre identité. Si vous commettez une telle infraction, nous mettrons fin immédiatement à votre droit d'utilisation du portail Internet.

(4) Dès l'instant où un utilisateur prend connaissance d'une utilisation abusive des droits d'accès qui lui ont été attribués, il est tenu de nous le signaler immédiatement. En cas d'utilisation abusive des droits d'accès attribués à l'utilisateur, nous avons le droit de mettre fin immédiatement à l'accès au portail Internet de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de toute utilisation abusive des données d'accès qui lui ont été attribuées.

Article 7. Droit d'auteur et autres droits de protection

Le contenu (et en particulier les informations, les logiciels, la documentation, les textes, les illustrations, les graphiques, les fichiers sonores, les vidéos et les animations et d'autres fichiers et banques de données), la mise en pages et le lay-out du portail Internet, et les produits affichés sur ce portail, sont des éléments protégés par le droit d'auteur. Le droit d'auteur est formellement réservé. La reproduction, le traitement, la publication et toute forme de réutilisation nécessitent en particulier notre autorisation écrite, sauf si les mesures sont autorisées par la loi sans approbation. Cela s'applique également à nos marques et à nos marques commerciales, à nos plaquettes de marques, à nos plaquettes signalétiques et aux logos de l'entreprise. À l'exception des droits décrits formellement dans les présentes conditions d'utilisation, en mettant du contenu à la disposition de l'utilisateur, nous ne lui accordons pas d'autres droits quelconques, notamment des droits d'auteur, des dénominations commerciales et des droits de protection commerciale tels que des brevets, projets et noms de marques.

Article 8. Responsabilité par rapport au contenu et aux liens

(1) Nous sommes responsables du contenu du portail Internet pour autant que cela soit ainsi prévu par la législation et la réglementation applicables.

(2) Nous avons soigneusement composé le contenu du portail Internet, et nous essayons de l'améliorer en permanence. Malgré cela, nous ne pouvons pas garantir le caractère exact, actualisé, exhaustif et la disponibilité continue des données. Des informations contraignantes, des avis, des recommandations ou des commentaires sont exclusivement fournis par le biais d'une communication individuelle.

(3) Dans la mesure où nous mettons le contenu du portail Internet gratuitement à disposition, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des vices techniques et juridiques. En particulier, nous n'acceptons aucune responsabilité pour le caractère exact, exempt de fautes, la liberté des droits d'auteur et de protection de tiers, le caractère complet et/ou utilisable de ce contenu. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou d'attitude téméraire délibérée de notre part.

(4) Notre offre comprend également des liens vers des sites Web de tiers, dont nous ne pouvons par ailleurs pas influencer le contenu. L'auteur des pages dont nous proposons les liens est exclusivement responsable de leur contenu, et toute responsabilité de notre part est exclue.

Article 9. Contrôle des exportations

En fonction de l'usage envisagé ou de la destination finale, la diffusion d'un certain contenu peut, sur la base de prescriptions conformes du contrôle des exportations de l'UE, des États membres de l'UE et/ou des États-Unis, être soumise à autorisation ou même être totalement interdite. L'accès au contenu mis à disposition sur le portail Internet et/ou la publication de ce contenu ne sont dès lors autorisés que si l'utilisateur respecte toutes les dispositions applicables en matière d'exportations. En cas de violation, nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès au portail Internet.

Article 10. Dispositions générales

(1) Il n'y a pas de conventions supplémentaires complétant les modalités d'usage énoncées ci-dessus. Les adaptations et les ajouts doivent se faire par écrit. Cela vaut également pour l'adaptation de la présente clause écrite.

(2) Si certaines dispositions sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, cela n'a aucun impact sur l'applicabilité des autres dispositions.

(3) Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à l'application du droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site Web sera soumis au juge compétent des tribunaux d'Anvers.